Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé supplémentaire pour les instructeurs de formation technique

Résumé. Les instructeurs de formation technique ont droit à un congé supplémentaire de 15 jours par an.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Congé supplémentaire pour les instructeurs de formation technique

Résumé. Les instructeurs de formation technique ont droit à un congé supplémentaire de 15 jours par an quand ils enseignent.

Les instructeurs de formation technique bénéficient pendant le temps où ils exercent des fonctions d'enseignant, d'un congé supplémentaire de quinze jours par an.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 17