JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 17

Article 17

Les instructeurs de formation technique bénéficient pendant le temps où ils exercent des fonctions d'enseignant, d'un congé supplémentaire de quinze jours par an.


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Version 1

Les instructeurs de formation technique bénéficient pendant le temps où ils exercent des fonctions d'enseignant, d'un congé supplémentaire de quinze jours par an.