Décret n°2016-1992 du 30 décembre 2016

Article 3

Créé le 1 janvier 2017

L'agent contractuel pyrotechnicien dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification faite par le chef d'organisme pour donner son accord. En cas de refus, il conserve la qualité d'agent contractuel.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017