Décret n°2016-1992 du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'agent contractuel pyrotechnicien dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification faite par le chef d'organisme pour donner son accord. En cas de refus, il conserve la qualité d'agent contractuel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Délai de réponse pour le reclassement des pyrotechniciens

Résumé. Les agents contractuels pyrotechniciens ont trois mois pour accepter un reclassement, sinon ils gardent leur statut.

L'agent contractuel pyrotechnicien dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification faite par le chef d'organisme pour donner son accord. En cas de refus, il conserve la qualité d'agent contractuel.

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Source : Légifrance