Décret n°2016-1992 du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, une proposition de reclassement dans la profession d'ouvrier de pyrotechnie est notifiée à chaque agent mentionné à l'article 1er (Reclassement des pyrotechniciens contractuels) par le chef de l'organisme dont il relève.
La proposition de reclassement mentionne l'échelon de reclassement et l'ancienneté acquise dans cet échelon déterminés en application des articles 5 (Reclassement des pyrotechniciens contractuels) et 6 (Reclassement des agents sans reprise d'ancienneté) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des pyrotechniciens

Résumé. Les pyrotechniciens recrutés en 2013 peuvent demander à être reclassés comme ouvriers de l'État, avec une proposition dans les trois mois.

Dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, une proposition de reclassement dans la profession d'ouvrier de pyrotechnie est notifiée à chaque agent mentionné à l'article 1er (Reclassement des pyrotechniciens contractuels) par le chef de l'organisme dont il relève.
La proposition de reclassement mentionne l'échelon de reclassement et l'ancienneté acquise dans cet échelon déterminés en application des articles 5 (Reclassement des pyrotechniciens contractuels) et 6 (Reclassement des agents sans reprise d'ancienneté) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance