JORF n°0049 du 27 février 2016

Décret n°2016-199 du 25 février 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;

Vu le décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes ;

Vu la délibération du 17 février 2014 de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes ;

Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne adopté par délibération le 4 novembre 2015 et approuvé par arrêté ministériel en date du 12 janvier 2016,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-840 du 11 septembre 1997 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville