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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de siège pour la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
Résumé. La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes déménage son siège de Sedan à Charleville-Mézières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 1 → Version 2
- Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 1