Décret n°2016-199 du 25 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-840 du 11 septembre 1997

Art. 1

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Changement de siège pour la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes déménage son siège de Sedan à Charleville-Mézières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 1 → Version 2
- Décret n°97-840 du 11 septembre 1997
Art. 1

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