Décret n°2016-1972 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008

Art. 2

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Modulation possible de la prime pour les délégués

Résumé. Le montant de la prime des délégués du préfet, du gouvernement ou des coordinateurs nationaux peut varier jusqu'à 40 % selon leurs résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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