Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation possible de la prime pour les délégués
Résumé. Le montant de la prime des délégués du préfet, du gouvernement ou des coordinateurs nationaux peut varier jusqu'à 40 % selon leurs résultats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008Art. 2 : Prime pour les délégués du préfet
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008Art. 2