Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de données personnelles pour la sécurité lors d'événements sportifs
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1, Art. R332-14, Art. R332-15, Art. R332-16, Art. R332-17, Art. R332-18, Art. R332-19, Art. R332-20