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Section 3

Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1

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Article R332-20

Délaration à la CNIL des traitements de données personnelles pour la sécurité des manifestations sportives à but lucratif

Code du sport

Article R332-19

Article R332-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des consultations de données à caractère personnel pour les manifestations sportives à but lucratif

Résumé Les organisateurs de manifestations sportives doivent noter qui consulte des données personnelles et pourquoi, et garder ces notes pendant trois ans.

Les créations, modifications et consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant ainsi que la date, l'heure et l'objet de la consultation. Les informations relatives aux consultations sont conservées dans le traitement pendant une durée qui ne peut excéder trois ans.

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Les créations, modifications et consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant ainsi que la date, l'heure et l'objet de la consultation. Les informations relatives aux consultations sont conservées dans le traitement pendant une durée qui ne peut excéder trois ans.