Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0303 du 30 décembre 2016
Décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 242-1 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 13 décembre 2016,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert