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Décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016

modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'embauche pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises peuvent recevoir une aide pour embaucher un salarié jusqu'au 30 juin 2017, avec possibilité de prolongation si le contrat est transformé en CDI ou en CDD de six mois avant cette date.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 242-1 (Article L242-1) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 (Aide à l'embauche pour les petites entreprises) instituant une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 13 décembre 2016,

Décrète :

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Prolongation des aides à l'embauche pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises peuvent recevoir une aide pour embaucher un salarié avec un salaire modéré jusqu'au 30 juin 2017, et l'aide est prolongée si un CDD est transformé en CDI ou en CDD de six mois avant cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2