Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 242-1 (Article L242-1)Art. L.242-1Article L242-1Les cotisations de sécurité sociale des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont basées sur leurs revenus d'activité. Certaines sommes sont exclues de l'assiette des cotisations. ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 (Aide à l'embauche pour les petites entreprises)Aide à l'embauche pour les petites entreprisesLes petites entreprises peuvent recevoir une aide pour embaucher un salarié, sous certaines conditions et avec des règles strictes. instituant une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 13 décembre 2016,
Décrète :