Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation retraite supplémentaire pour les agents à temps partiel
Résumé. Les agents peuvent cotiser pour leur retraite supplémentaire sur leur rémunération à temps plein, même en cas de temps partiel, de cessation progressive d'activité ou de congé de formation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6 → Version 3
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6