Décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1451-2, Art. R1451-3

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Modification des règles de déclaration d'intérêts des professionnels de la santé

Résumé. Les déclarations d'intérêts des professionnels de la santé doivent être faites en ligne, mises à jour régulièrement et publiées sur un site unique pendant leur mandat et cinq ans après.

A modifié les dispositions suivantes :

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