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Modification des règles de déclaration d'intérêts des professionnels de la santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension aux fonctions électives & réduction partielle de la transparence financièreCode de la santé publiqueArt. R1451-3 : Déclarations d'intérêts en ligne pour les professionnels de la santé
→ Version 2 : Renforcement du mode de déclaration et obligations d’actualisation
- Code de la santé publiqueArt. R1451-2, Art. R1451-3