Décret n°2016-1938 du 29 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2016 aux ministres et les crédits pour 2016 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Répartition des crédits supplémentaires et annulés pour 2016

Résumé. Le décret précise comment les crédits supplémentaires et annulés pour 2016 sont répartis dans les comptes de concours financiers.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2016 aux ministres et les crédits pour 2016 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.

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