Les crédits supplémentaires ouverts pour 2016 aux ministres et les crédits pour 2016 annulés par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions et dotations du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2016 aux ministres et les crédits pour 2016 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2016 aux ministres et les crédits pour 2016 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et des finances est ordonnateur des dépenses des deux programmes nouveaux pour 2016 inscrits dans les états législatifs annexés de la même loi de finances rectificative susvisée, à savoir le programme " Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement " inscrit dans la mission " Aide publique au développement " (état A annexé au présent décret), et le programme " Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie " inscrit dans le compte " Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés " (état C annexé au présent décret).

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.