En vigueur depuis le 31 décembre 2016
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Répartition des crédits supplémentaires et annulés pour 2016
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2016 aux ministres et les crédits pour 2016 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.