Décret n°2016-1938 du 29 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2016 aux ministres et les crédits pour 2016 annulés par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour l'année 2016) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions et dotations du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Répartition des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. Un décret répartit les crédits supplémentaires et annulés pour le budget de l'État en 2016.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2016 aux ministres et les crédits pour 2016 annulés par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour l'année 2016) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions et dotations du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance