En vigueur depuis le 31 décembre 2016
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Modalités de gestion des clés pour les statistiques publiques
Un arrêté du ministre chargé de l'économie décrit les modalités selon lesquelles les clés mentionnées à l'article 1er (Transformation du RNIPP en code statistique par l'INSEE) sont générées, conservées et le cas échéant détruites.