En vigueur depuis le 31 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'énergie sur le transport des produits pétroliers
Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour préciser les règles sur le transport des produits pétroliers.
Le chapitre 1er du titre III du livre VI du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Modification du seuil de capacité des navires transportant des produits pétroliers) à 10 (Extension des déclarations pour les contrats de transport de pétrole) du présent décret