Décret n°2016-1927 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le chapitre 1er du titre III du livre VI du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Modification du seuil de capacité des navires pétroliers) à 10 (Extension des déclarations de contrats de transport de pétrole) du présent décret

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Modification du code de l'énergie sur le transport des produits pétroliers

Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour préciser les règles sur le transport des produits pétroliers.

Le chapitre 1er du titre III du livre VI du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Modification du seuil de capacité des navires pétroliers) à 10 (Extension des déclarations de contrats de transport de pétrole) du présent décret

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