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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS

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Chapitre III

Dispositions relatives à l'envoi en possession du légataire universel

39

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions relatives à la renonciation à succession

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 1339 > >

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