Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du montant de la retraite du combattant
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-1904 du 28 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
.
Art. D321-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance