Décret n°2016-1904 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. D321-1

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Augmentation du montant de la retraite du combattant

Résumé. Le montant de la retraite du combattant passe de 48 à 50 points d’indice.

A modifié les dispositions suivantes :

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