Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1904 du 28 décembre 2016

modifiant l'article D. 321-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la retraite du combattant

Résumé. Le décret augmente légèrement la retraite des anciens combattants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 321-1 et D. 321-1,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant de la retraite du combattant

Résumé. Le montant de la retraite du combattant passe de 48 à 50 points d’indice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Jean-Marc Todeschini

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Décret n°2016-1904 du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2