Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assimilation des maladies à des blessures pour les prisonniers du Viet-Minh
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du lien vers le Code des pensionsCode de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R43 : Promotion des mutilés de guerre à la Légion d'honneur
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R44 : Dispositions spécifiques pour les grands mutilés de guerre pensionnés à 100%
→ Version 2 : Changement du critère qualificatif en faveur des majors
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R42, Art. R43, Art. R44, Art. R45, Art. R46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R46-1