Article précédent

Article 6

Section parente

Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016

Article suivant

Article 8

Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R46-1 → Version 1
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art. R46-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R42, Art. R43, Art. R44, Art. R45, Art. R46

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R46-1