Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-702 du 16 juin 2009

Art. 5 bis, Art. 5 ter

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Adaptation des règles de transport maritime déterminé pour les DOM

Résumé. Les articles 1er et 2 du décret sont adaptés pour Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion afin de permettre des transports maritimes ponctuels de marchandises ou de passagers entre les ports mentionnés dans le code des douanes.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-702 du 16 juin 2009Art. 5 bisDécret n°2009-702 du 16 juin 2009Art. 5 ter
- Décret n°2009-702 du 16 juin 2009
Art. 5 bis, Art. 5 ter

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