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Mise à jour des références réglementaires pour les bateaux de plaisance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. D4211-5 : Règles pour les bateaux de plaisance
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
- Code des transportsArt. R4221-52, Art. D4211-5