Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4221-52, Art. D4211-5

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Mise à jour des références réglementaires pour les bateaux de plaisance

Résumé. Les règles techniques pour les bateaux de plaisance et les obligations de modification du titre de navigation sont mises à jour avec des références plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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