JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4