A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agricultureCode de l'environnementArt. R131-34-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-34-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-34-4 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4