Décret n°2016-1891 du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4

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Création d'un programme national de réduction des pesticides

Résumé. Un programme national est créé pour réduire l'utilisation des pesticides en agriculture afin de protéger la santé et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agricultureCode de l'environnementArt. R131-34-2 : Programme national de réduction des pesticidesCode de l'environnementArt. R131-34-3 : Programme national pour réduire les pesticides
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4

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