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Décret n°2016-1891 du 27 décembre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-15, L. 131-16 et L. 213-10-8 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-6 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agricultureCode de l'environnementArt. R131-34-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-34-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-34-4 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4

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Article 2

Créé le 30 décembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Décret n°2016-1891 du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2