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Décret n°2016-1891 du 27 décembre 2016

relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un programme national pour réduire les pesticides

Résumé. Un programme national est créé pour réduire l'utilisation des pesticides en agriculture afin de protéger la santé et l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-15 (Utilisation des fonds pour la réduction des risques liés aux pesticides), L. 131-16 et L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-6 (Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création d'un programme national de réduction des pesticides

Résumé. Un programme national est créé pour réduire l'utilisation des pesticides en agriculture afin de protéger la santé et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agricultureCode de l'environnementArt. R131-34-2 : Programme national de réduction des pesticidesCode de l'environnementArt. R131-34-3 : Programme national pour réduire les pesticides
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Exécution du décret sur les pesticides

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour réduire l'usage des pesticides.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Décret n°2016-1891 du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2