Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'article 5 (Prolongation du délai d'approbation des plans de recyclage) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Entrée en vigueur des règles sur le recyclage des navires

Résumé. Le décret précise que les nouvelles règles sur l'approbation des plans de recyclage des navires entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions de l'article 5 (Prolongation du délai d'approbation des plans de recyclage) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance