Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du délai d'approbation des plans de recyclage
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-277
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R543-277
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D543-277
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-277
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des nouvelles règles sur le recyclage des navires
Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 · art. 8
Approbation des plans de recyclage des navires
Code de l'environnement · art. R543-277 (V)
Approbation du plan de recyclage des navires
Code de l'environnement · art. D543-277 (Ab)
Code de l'environnement
Code de l'environnement