Décret n°2016-189 du 24 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-12

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Augmentation des réductions de rémunération pour la formation professionnelle

Résumé. Les réductions de rémunération pour le calcul du pourcentage minimal de formation professionnelle ont été augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

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