Décret n°2016-189 du 24 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6332-44

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Ajout d'une aide pour la formation des salariés dans les petites entreprises

Résumé. Le décret ajoute des règles pour les petits employeurs, leur permettant de prendre en charge la rémunération et les charges sociales de leurs salariés en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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