Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une aide pour la formation des salariés dans les petites entreprises
Résumé. Le décret ajoute des règles pour les petits employeurs, leur permettant de prendre en charge la rémunération et les charges sociales de leurs salariés en formation.
A modifié les dispositions suivantes :