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Décret n°2016-189 du 24 février 2016

relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide aux petites entreprises pour la formation des salariés

Résumé. Ce décret facilite la formation des salariés en aidant les petites entreprises à payer leur salaire et leurs charges sociales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6331-15 (Obligation de financement pour les nouveaux employeurs de onze salariés) et L. 6332-6 (Règles pour les opérateurs de compétences) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle en date du 1er décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une aide pour la formation des salariés dans les petites entreprises

Résumé. Le décret ajoute des règles pour les petits employeurs, leur permettant de prendre en charge la rémunération et les charges sociales de leurs salariés en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des réductions de rémunération pour la formation professionnelle

Résumé. Les réductions de rémunération pour le calcul du pourcentage minimal de formation professionnelle ont été augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Exécution d'un décret par la ministre du Travail

Résumé. Un décret confie à la ministre du Travail la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Décret n°2016-189 du 24 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3