Décret n°2016-188 du 24 février 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-167 du 28 février 2003

Art. 6

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Modification de la périodicité de versement des aides

Résumé. Les aides sont désormais versées mensuellement au lieu d'être versées par fraction trimestrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-167 du 28 février 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-167 du 28 février 2003
Art. 6

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