Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la périodicité de versement des aides
Résumé. Les aides sont désormais versées mensuellement au lieu d'être versées par fraction trimestrielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-167 du 28 février 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-167 du 28 février 2003Art. 6