Décret n°2003-167 du 28 février 2003

Article 6

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Article 6

Les aides sont versées mensuellement, à terme échu.

En cas de décès, la rente est due jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel le bénéficiaire est décédé. Il ne peut y avoir de cumul d'allocation entre l'ancien supplétif et leurs conjoints survivants au cours du même trimestre.

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En vigueur depuis le 2 mars 2003 · Dernière version le 27 février 2016

Les aides sont versées mensuellement, à terme échu.

En cas de décès, la rente est due jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel le bénéficiaire est décédé. Il ne peut y avoir de cumul d'allocation entre l'ancien supplétif et leurs conjoints survivants au cours du même trimestre.

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En vigueur du dimanche 2 mars 2003 au vendredi 26 février 2016

Source : Légifrance