Décret n°2016-188 du 24 février 2016

Article 3

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Article 3

L'allocation est versée mensuellement, à terme échu.

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En vigueur depuis le 27 février 2016

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Versement mensuel de l'allocation

Résumé. L'allocation est payée chaque mois, après la fin de la période concernée.

L'allocation est versée mensuellement, à terme échu.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Source : Légifrance