Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur l'administration pénitentiaire

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, modifiant l'organisation des services pénitentiaires.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance