Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des conditions de remplacement des huissiers
Résumé. Les conditions de remplacement des huissiers de justice sont élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 10 → Version 3 : Simplification des conditions de remplacement
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 10