Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des huissiers par des experts-comptables
Résumé. Les huissiers de justice sont remplacés par des experts-comptables pour aider en cas de surcharge de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 94-19 : Désignation d'experts-comptables en cas de surcharge
→ Version 2 : Modification des modalités d'inspection en cas de charges excessives
→ Version 2 : Modification des modalités d'inspection en cas de charges excessives
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 94-19