Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales pour la désignation des inspecteurs
Résumé. La désignation des inspecteurs pour une mission spécifique change de référence légale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 94-7 : Désignation et retrait des inspecteurs
→ Version 2 : Modification des références réglementaires pour la désignation des inspecteurs
→ Version 2 : Modification des références réglementaires pour la désignation des inspecteurs
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 94-7