Décret n°2016-1875 du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 février 1956 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du ressort territorial des huissiers de justice) à 17 (Suppression des règles spécifiques d'inspection des huissiers de justice) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1956 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

Le décret du 29 février 1956 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du ressort territorial des huissiers de justice) à 17 (Suppression des règles spécifiques d'inspection des huissiers de justice) du présent décret.

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