Décret n°2016-1873 du 26 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 1-2 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Ajout d'une annexe au code de l'action sociale

Résumé. Un décret ajoute une annexe au code de l'action sociale et des familles pour mieux organiser les maisons départementales de l'autonomie.

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 1-2 du code de l'action sociale et des familles.

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cite  Code de l'action sociale et des familles

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