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Décret n°2016-1873 du 26 décembre 2016

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JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie, Art. D149-13, Art. D149-14, Art. D149-15, Art. D149-16, Art. D149-17, Art. D149-18, Art. D149-19 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie, Art. D149-13, Art. D149-14, Art. D149-15, Art. D149-16, Art. D149-17, Art. D149-18, Art. D149-19