Décret n°2016-1873 du 26 décembre 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomieCode de l'action sociale et des famillesArt. D149-13 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-14 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-15 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-16 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-17 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-18 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-19 → Version 1

Effets de cet article

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crée Code de l'action sociale et des famillesart. D149-13 (V)crée Code de l'action sociale et des famillesart. D149-14 (V)crée Code de l'action sociale et des famillesart. D149-15 (V)crée Code de l'action sociale et des famillesart. D149-16 (M)crée Code de l'action sociale et des famillesart. D149-17 (V)crée Code de l'action sociale et des famillesart. D149-18 (V)crée Code de l'action sociale et des famillesart. D149-19 (V)crée Code de l'action sociale et des famillesSection 2 : Maisons départementales de l'autonomie (V)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie, Art. D149-13, Art. D149-14, Art. D149-15, Art. D149-16, Art. D149-17, Art. D149-18, Art. D149-19