Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un label pour les maisons départementales de l'autonomie
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie, Art. D149-13, Art. D149-14, Art. D149-15, Art. D149-16, Art. D149-17, Art. D149-18, Art. D149-19