Décret n°2016-1873 du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie, Art. D149-13, Art. D149-14, Art. D149-15, Art. D149-16, Art. D149-17, Art. D149-18, Art. D149-19

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Création d'un label pour les maisons départementales de l'autonomie

Résumé. Les maisons départementales de l'autonomie peuvent obtenir un label après avoir fourni des documents spécifiques et respecté certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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