Décret n°2016-1872 du 26 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Art. 34-4, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux demandes d'autorisation de traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, Sct. Section 1 : Présentation et instruction des demandes d'autorisations de traitements, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la Santé (CEREES), Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 3 : Composition et fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP), Art. 33, Sct. Section 4 : Procédures simplifiées, Art. 34

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Modification des règles sur les traitements de données de santé

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'autorisation et la conformité des traitements de données de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 34-1Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 34-2Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 34-3
-Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005
Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Art. 34-4, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux demandes d'autorisation de traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la rechercheDécret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005les études et les évaluations dans le domaine de la santéDécret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005Sct. Section 1 : Présentation et instruction des demandes d'autorisations de traitements
-Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux demandes d'autorisation de traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, Sct. Section 1 : Présentation et instruction des demandes d'autorisations de traitements, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la Santé (CEREES), Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 3 : Composition et fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP), Art. 33, Sct. Section 4 : Procédures simplifiées, Art. 34

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