Décret n°2016-1872 du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

Art. 3

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Utilisation du numéro de sécurité sociale pour les urgences sanitaires

Résumé. Un décret permet d'utiliser le numéro de sécurité sociale pour collecter des données de santé en cas d'urgence sanitaire, tout en assurant sa protection.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 12-1
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005
Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005
Art. 3

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