Décret n°2016-186 du 24 février 2016

Article 11

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Article 11

La ministre des outre-mer est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2016

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Exécution du décret par la ministre des outre-mer

Résumé. La ministre des outre-mer doit s'occuper de la mise en place de ce décret dans les territoires d'outre-mer.

La ministre des outre-mer est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Source : Légifrance