Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret n°2016-1858
Résumé Des parties d'un ancien décret sont modifiées pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 25 > >
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