Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dates d'entrée en vigueur d'un décret
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 22 du décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013, qui fixaient les dates d'entrée en vigueur de ce décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013Art. 22 : Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les appareils de bronzage
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013Art. 22