Décret n°2016-1846 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le montant des versements dus en 2016 à chaque régime par le Fonds de solidarité vieillesse en application du III de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale (Les dépenses prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse) est fixé conformément au tableau ci-dessous :

CAISSE MONTANT
en millions d'euros
Régime général 10
Régime social des indépendants 0,7
Régime des salariés agricoles 0,5

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En vigueur depuis le 28 décembre 2016

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Versements du Fonds de solidarité vieillesse en 2016

Résumé. Le décret fixe les montants versés par le Fonds de solidarité vieillesse aux différents régimes de retraite en 2016.

Le montant des versements dus en 2016 à chaque régime par le Fonds de solidarité vieillesse en application du III de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale (Les dépenses prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse) est fixé conformément au tableau ci-dessous :

CAISSE MONTANT
en millions d'euros
Régime général 10
Régime social des indépendants 0,7
Régime des salariés agricoles 0,5

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2016

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