En vigueur depuis le 28 décembre 2016
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Versements du Fonds de solidarité vieillesse en 2016
Le montant des versements dus en 2016 à chaque régime par le Fonds de solidarité vieillesse en application du III de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale (Les dépenses prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse) est fixé conformément au tableau ci-dessous :
| CAISSE | MONTANT en millions d'euros |
|---|---|
| Régime général | 10 |
| Régime social des indépendants | 0,7 |
| Régime des salariés agricoles | 0,5 |