JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le montant des versements dus en 2016 à chaque régime par le Fonds de solidarité vieillesse en application du III de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale est fixé conformément au tableau ci-dessous :

| CAISSE |MONTANT
en millions d'euros| |------------------------------|---------------------------------| | Régime général | 10 | |Régime social des indépendants| 0,7 | |Régime des salariés agricoles | 0,5 |


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Version 1

Le montant des versements dus en 2016 à chaque régime par le Fonds de solidarité vieillesse en application du III de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale est fixé conformément au tableau ci-dessous :

CAISSE

MONTANT

en millions d'euros

Régime général

10

Régime social des indépendants

0,7

Régime des salariés agricoles

0,5