Décret n°2016-184 du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 14 mars 2017. Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut Conseil de la santé publique.

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En vigueur depuis le 26 février 2016

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Prorogation des mandats au Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Les mandats des experts du Haut Conseil de la santé publique sont prolongés jusqu'en mars 2017.

Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 14 mars 2017. Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut Conseil de la santé publique.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016

Source : Légifrance