Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016

Article 5

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Article 5

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution d'un décret sur les conditions de travail

Résumé. La ministre du travail est chargée de mettre en œuvre un décret concernant les conditions de travail.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

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