En vigueur depuis le 25 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des mandats dans les conseils de conditions de travail
Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du Conseil d'orientation sur les conditions de travail et des comités régionaux jusqu'à l'installation des nouveaux conseils ou au plus tard le 1er janvier 2017.
Le mandat des membres du Conseil d'orientation sur les conditions de travail et des comités régionaux de prévention des risques professionnels, dans leur composition en vigueur à la date de la publication du présent décret, est prolongé jusqu'à l'installation du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail prévus aux articles R. 4641-1 et suivants dans leur rédaction issue du présent décret et au plus tard le 1er janvier 2017.